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#hilyshare

Effective date: Fév 24, 2023
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS RELATIVES AU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR.

Dans le but de promouvoir Hily Dating App. et d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs avec l’application, Hily Corp. (ci-après “la Société“) demande la permission aux utilisateurs d’utiliser leur contenu de médias sociaux en écrivant la demande (“Demande”) dans les commentaires sous l’article avec le contenu respectif. Cette Demande sera considérée comme une offre d’entrer dans les termes du contenu généré par l’utilisateur (“CGU-Terms“). Les CGU constituent le contrat légal entre vous (“Vous“, “Votre“) et la Société.

  1. DÉFINITIONS

    Par “Contenu“, on entend notamment les images, les textes, les dessins, les illustrations, la musique, les paroles, les photographies, les images, les vidéos, les audios et les voix.

    Hashtag” signifie le hashtag #hilyshare dans le commentaire en réponse à la demande sous le poste de média social respectif.

    Par “Données Personnelles“, on entend notamment le prénom, le nom de famille, l’adresse électronique, le nom d’utilisateur, le surnom/nom d’écran, l’adresse IP, la localisation, l’horodatage et les informations.

    Par “Parties Liées“, on entend les dirigeants, les employés, les sociétés affiliées, les sociétés apparentées, les agents, les détenteurs de licences, les détenteurs de sous-licences, les partenaires de marque, les partenaires de production, les plateformes de médias sociaux, les contractants, les successeurs, les représentants légaux, les ayants droit, les prestataires de services extérieurs et leurs partenaires de marque respectifs, les agences de marketing ou de relations publiques et les autres sociétés affiliées.

    Médias sociaux” signifie notamment Facebook, Instagram, YouTube, Twitter, Medium, l’application Hily, le site web Hily, Snapchat, Vimeo.

  1. LICENCE

    2.1 En répondant à la demande et en écrivant le Hashtag dans le commentaire sous la publication sur les médias sociaux, vous acceptez les conditions d’utilisation des CGU.
    2.2 Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions d’utilisation du CGU, ne répondez pas au message que nous vous adressons.
    2.3 Sous réserve de la clause 2.1 des présentes, vous accordez à la Société et à ses parties liées un droit et une licence mondiaux, perpétuels, irrévocables, libres de redevances, entièrement payés, non exclusifs, transférables et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, publier, diffuser, transmettre, distribuer et réafficher (i) Votre Contenu et (ii) Vos Données Personnelles et Vos Données personnelles qui apparaissent avec Votre Contenu, de toute manière déterminée à la seule discrétion de la Société ou des Parties liées, y compris, mais sans s’y limiter, sur les pages web et les pages de médias sociaux exploitées par la Société ou les Parties liées, dans les courriels promotionnels et les publicités, et dans toutes les autres initiatives de marketing, de promotion et de publicité, et dans tous les médias connus aujourd’hui ou à l’avenir.
    2.4 Vous consentez à ce que la Société et les Parties Liées puissent utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées, combiner avec d’autres matériaux, modifier et/ou éditer Votre Contenu de quelque manière que ce soit, à leur seule discrétion, sans aucune obligation envers Vous. Aucune utilisation de Votre Contenu ou de vos Données Personnelles liées au contenu ne doit vous être soumise pour approbation de la part de la Société ou de ses parties liées.
    2.5 Nonobstant ce qui précède, les Parties Liées n’ont aucune obligation d’utiliser les droits que Vous leur avez accordés. Les Parties Liées peuvent choisir d’utiliser, d’utiliser et de cesser d’utiliser, de réutiliser ou de ne pas utiliser Votre Contenu ou votre nom et/ou image à tout moment.
    2.6 L’utilisation de Votre Contenu ou de Votre Nom et/ou Image par la Société et les Parties Liées n’implique aucune approbation, affiliation, coentreprise, partenariat, emploi ou relation d’agence avec Vous.
    2.7 Vous renoncez par la présente à tout droit d’inspection ou d’approbation de l’utilisation de Votre Contenu ou de Votre Nom et/ou Image par les Parties Liées dans le cadre des présentes.
    2.8 En autorisant l’utilisation du Contenu, Vous renoncez (i) à tout droit d’examiner, d’inspecter ou d’approuver l’utilisation du Contenu dans tout format ou média, que cette utilisation Vous soit connue ou non ; et (ii) à tout droit à des redevances ou autres compensations découlant de l’utilisation du Contenu ou s’y rapportant.
    2.9 Vous serez et resterez le propriétaire de tous les droits de Propriété Intellectuelle, titres et intérêts relatifs au Contenu (sous réserve de la licence accordée par les présentes).
  1. REPRÉSENTATION ET GARANTIES

    Vous déclarez, attestez et garantissez que:

    3.1 Vous êtes l’unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le Contenu ou vous avez l’autorisation du créateur du Contenu d’accorder le droit d’utiliser le Contenu ;
    3.2 Vous n’êtes pas partie et le Contenu ne fait pas l’objet d’un accord qui serait en contradiction avec les CGU-Termes ;
    3.3 Vous avez au moins 18 (dix-huit) ans ou l’âge de la majorité légale dans Votre juridiction/état de résidence ;
    3.4 lorsque la Société utilise Votre Contenu et les Données Personnelles liées au Contenu, elle ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers ;
    3.5 Votre Contenu n’est pas confidentiel, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux, offensant ou autrement illégal ;
    3.6 Vous avez le droit de conclure les CGU-Termes avec la Société ;
    3.7 Vous avez lu et pleinement compris la signification et l’impact des CGU-Termes ;
    3.8 Vous n’êtes pas un employé, un consultant, un ambassadeur de la marque ou un autre membre du personnel de la Société, et la Société ne Vous a pas rémunéré pour Votre Contenu.
  1. INDEMNITÉ

    4.1 Vous acceptez de défendre, d’indemniser, d’épargner et de dégager de toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi, la Société et les Parties Liées de tous dommages, responsabilités, coûts, pénalités, jugements, récompenses, pertes ou dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) liés de quelque manière que ce soit à, découlant de ou résultant de : (i) le Contenu ; (ii) toute réclamation pour diffamation, calomnie, piratage, plagiat, atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle dans le contenu ; (iii) Votre violation des Déclarations et Garanties (comme indiqué ci-dessus) ; (iv) Vos actions à la fois dans le cadre et en dehors du champ d’application des CGU-Termes.
    4.2 Si cela Vous est demandé, Vous signerez tout document de la manière et à l’endroit requis pour protéger, perfectionner ou faire respecter l’un des droits que Vous avez accordés à la Société en vertu des CGU.
  1. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

    5.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ ET SES PARTIES LIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION DE LA LICENCE PAR LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE LA LICENCE PAR LA SOCIÉTÉ, QU’IL RÉSULTE OU NON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, D’UNE DÉFAILLANCE DES COMMUNICATIONS, D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ, SOUS QUELQUE FORME D’ACTION QUE CE SOIT EN RELATION AVEC LE PRÉSENT ACCORD OU L’UTILISATION DU SERVICE, NE DÉPASSERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DE 100 $.
    5.2 CERTAINS PAYS ET JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DANS LES CONTRATS AVEC LES CONSOMMATEURS ET, PAR CONSÉQUENT, LE CONTENU DE CETTE SECTION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
  1.  POLITIQUE DE DROITS D’AUTEUR

    6.1 Si Vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou un agent de celui-ci et que vous estimez qu’un élément des sites, des comptes de médias sociaux, du matériel de marketing et de publicité de la Société porte atteinte à Vos droits d’auteur, Vous pouvez envoyer une notification de violation conformément au Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”) en fournissant les informations suivantes à notre agent chargé des droits d’auteur : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ; (ii) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur dont Vous affirmez qu’elle a été violée ; (iii) une description de l’endroit où se trouve sur notre site web le matériel dont Vous affirmez qu’il est violé (veuillez inclure les URL pour nous aider à identifier le matériel) ; (iv) Votre adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique ; (v) une déclaration écrite de Votre part indiquant que Vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et (vi) une déclaration de Votre part, sous peine de parjure, indiquant que les informations susmentionnées dans Votre notification sont exactes et que Vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur. L’agent des droits d’auteur désigné par la Société pour recevoir les notifications de violation présumée est :

    Hily Corp.
    Attn: Copyright Compliance Department
    3172 North Rainbow Boulevard #1132,
    Las Vegas, NV 89108
    Email: copyright@hily.com

    6.2 UNDER FEDERAL LAW, IF YOU KNOWINGLY MISREPRESENT THAT ONLINE MATERIAL IS INFRINGING, YOU MAY BE SUBJECT TO CRIMINAL PROSECUTION FOR PERJURY AND CIVIL PENALTIES, INCLUDING MONETARY DAMAGES, COURT COSTS, AND ATTORNEYS’ FEES.

  2. DIVERS

    7.1 Les lois de l’État de Californie, à l’exclusion des règles de conflit de lois, régissent les Conditions CGU. Dans la mesure où toute action relative à un litige en vertu des présentes est autorisée à être intentée devant un tribunal, cette action sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, et Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle de ces tribunaux, et Vous renoncez à toute défense de forum inapproprié.
    7.2 LES CONDITIONS CGU PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES À TOUT MOMENT PAR LA SOCIÉTÉ, À SA SEULE DISCRÉTION. La Société notifiera toute modification en publiant les conditions d’utilisation révisées sur son propre site.
    7.3 Si une disposition ou une partie de celle-ci est jugée illégale, nulle, invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, sauf indication contraire dans le présent document.
    7.4 Les CGU-Termes, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par Vous, mais peuvent être cédés par la Société sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
    7.5 Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition n’affectera pas notre droit d’exiger l’exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ou à un manquement aux CGU-Termes ou à une disposition des CGU-Termes ne constituera pas une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur, ni une renonciation à la disposition elle-même.
    7.6 L’utilisation de titres de section dans les CGU-Termes n’a qu’un but pratique et n’a aucune incidence sur l’interprétation de dispositions particulières.
    7.7 Vous reconnaissez qu’il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre Vous et la Société à la suite du CGU.
    7.8 Vous pouvez retirer votre consentement aux CGU-Termes en envoyant une notification de retrait à l’adresse électronique suivante: copyright@hily.com. Dans ce cas, Vous devez comprendre que la Société aura besoin d’un délai raisonnable pour donner suite à votre rétractation. En retirant votre consentement, Vous ne pourrez prétendre à aucune compensation, aucun paiement ni aucun dommage découlant de ce retrait.

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