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DÉFINITIONS
Par “Contenu“, on entend notamment les images, les textes, les dessins, les illustrations, la musique, les paroles, les photographies, les images, les vidéos, les audios et les voix.
“Hashtag” signifie le hashtag #hilyshare dans le commentaire en réponse à la demande sous le poste de média social respectif.
Par “Données Personnelles“, on entend notamment le prénom, le nom de famille, l’adresse électronique, le nom d’utilisateur, le surnom/nom d’écran, l’adresse IP, la localisation, l’horodatage et les informations.
Par “Parties Liées“, on entend les dirigeants, les employés, les sociétés affiliées, les sociétés apparentées, les agents, les détenteurs de licences, les détenteurs de sous-licences, les partenaires de marque, les partenaires de production, les plateformes de médias sociaux, les contractants, les successeurs, les représentants légaux, les ayants droit, les prestataires de services extérieurs et leurs partenaires de marque respectifs, les agences de marketing ou de relations publiques et les autres sociétés affiliées.
“Médias sociaux” signifie notamment Facebook, Instagram, YouTube, Twitter, Medium, l’application Hily, le site web Hily, Snapchat, Vimeo.
LICENCE
2.1 En répondant à la demande et en écrivant le Hashtag dans le commentaire sous la publication sur les médias sociaux, vous acceptez les conditions d’utilisation des CGU.REPRÉSENTATION ET GARANTIES
Vous déclarez, attestez et garantissez que:
3.1 Vous êtes l’unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le Contenu ou vous avez l’autorisation du créateur du Contenu d’accorder le droit d’utiliser le Contenu ;INDEMNITÉ
4.1 Vous acceptez de défendre, d’indemniser, d’épargner et de dégager de toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi, la Société et les Parties Liées de tous dommages, responsabilités, coûts, pénalités, jugements, récompenses, pertes ou dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) liés de quelque manière que ce soit à, découlant de ou résultant de : (i) le Contenu ; (ii) toute réclamation pour diffamation, calomnie, piratage, plagiat, atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle dans le contenu ; (iii) Votre violation des Déclarations et Garanties (comme indiqué ci-dessus) ; (iv) Vos actions à la fois dans le cadre et en dehors du champ d’application des CGU-Termes.LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
5.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ ET SES PARTIES LIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION DE LA LICENCE PAR LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE LA LICENCE PAR LA SOCIÉTÉ, QU’IL RÉSULTE OU NON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, D’UNE DÉFAILLANCE DES COMMUNICATIONS, D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ, SOUS QUELQUE FORME D’ACTION QUE CE SOIT EN RELATION AVEC LE PRÉSENT ACCORD OU L’UTILISATION DU SERVICE, NE DÉPASSERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DE 100 $.POLITIQUE DE DROITS D’AUTEUR
6.1 Si Vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou un agent de celui-ci et que vous estimez qu’un élément des sites, des comptes de médias sociaux, du matériel de marketing et de publicité de la Société porte atteinte à Vos droits d’auteur, Vous pouvez envoyer une notification de violation conformément au Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”) en fournissant les informations suivantes à notre agent chargé des droits d’auteur : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ; (ii) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur dont Vous affirmez qu’elle a été violée ; (iii) une description de l’endroit où se trouve sur notre site web le matériel dont Vous affirmez qu’il est violé (veuillez inclure les URL pour nous aider à identifier le matériel) ; (iv) Votre adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique ; (v) une déclaration écrite de Votre part indiquant que Vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et (vi) une déclaration de Votre part, sous peine de parjure, indiquant que les informations susmentionnées dans Votre notification sont exactes et que Vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur. L’agent des droits d’auteur désigné par la Société pour recevoir les notifications de violation présumée est :Hily Corp.
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7.2 LES CONDITIONS CGU PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES À TOUT MOMENT PAR LA SOCIÉTÉ, À SA SEULE DISCRÉTION. La Société notifiera toute modification en publiant les conditions d’utilisation révisées sur son propre site.
7.3 Si une disposition ou une partie de celle-ci est jugée illégale, nulle, invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, sauf indication contraire dans le présent document.
7.4 Les CGU-Termes, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par Vous, mais peuvent être cédés par la Société sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
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7.6 L’utilisation de titres de section dans les CGU-Termes n’a qu’un but pratique et n’a aucune incidence sur l’interprétation de dispositions particulières.
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