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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Effective date: Dec 10, 2024

REMARQUES IMPORTANTES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT NOS SITES, APPLICATIONS ET SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TOUTES LES AUTRES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE (LE CAS ÉCHÉANT). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS À NOS SITES, APPLICATIONS OU SERVICES ET NE LES UTILISEZ PAS.

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONTIENNENT UNE DISPOSITION OBLIGATOIRE SUR L’ARBITRAGE DES DIFFÉRENDS DANS LA SECTION 16, 16-1 QUI EXIGE LE RECOURS À L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS, PLUTÔT QUE DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES RECOURS COLLECTIFS. CES DISPOSITIONS RÉGISSENT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SERONT TRAITÉS ENTRE VOUS ET HILY. CES DISPOSITIONS COMPRENNENT UN PROCESSUS OBLIGATOIRE DE RÈGLEMENT INFORMEL DES DIFFÉRENDS AVANT L’ARBITRAGE (À L’EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES D’AGRESSION SEXUELLE OU DE HARCÈLEMENT SEXUEL SURVENANT DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES), UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET UNE RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY QUI AFFECTENT VOS DROITS. EN ARBITRAGE, IL Y A GÉNÉRALEMENT MOINS DE DÉCOUVERTE ET DE RÉVISION EN APPEL QU’EN COUR.

SI VOUS DEVENEZ MEMBRE DE HILY ET PAYEZ PAR CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT (OU TOUT AUTRE MODE DE PAIEMENT ASSOCIÉ À UN ABONNEMENT À RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE), VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR CERTAINES PÉRIODES SI VOUS N’ANNULEZ PAS AVANT LA FIN DE LA DURÉE. VOIR LES SECTIONS 6 (d) ET (e) POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE APPLICABLES AUX ABONNEMENTS.

Toute traduction de la version anglaise est fournie uniquement à titre indicatif. En cas de différence de sens ou d’interprétation entre la version anglaise des présentes Conditions d’utilisation disponible à l’adresse https://hily.com/terms-of-use/ et pour toute traduction, la version en langue anglaise prévaudra. Seule la version originale en anglais fera foi.

1. ACCEPTATION DU CONTRAT

Les présentes Conditions d’utilisation (le «Contrat») constituent une entente juridique qui régit la relation avec les utilisateurs et les autres personnes qui interagissent avec Hily Corp., adresse postale: 3172 North Rainbow Boulevard #1132, Las Vegas, NV 89108 et nos filiales et sociétés affiliées («Hily» ou «nous») dans le cadre de l’utilisation de hily.com et/ou d’autres sites web (les «Sites» et notre Service (tel que défini ci-dessous). Hily peut rendre des services, produits et fonctionnalités disponibles via nos Sites, applications, y compris le Logiciel mobile (tels que définis à la Section 13) et applications disponibles sur les sites de réseaux sociaux et autres plates-formes, et d’autres produits téléchargeables (les Sites, les applications, les produits téléchargeables et tous les produits, services et fonctionnalités fournis par Hily en relation, y compris, sans s’y limiter, les interfaces du Service, en tout ou en partie (ci-après dénommés collectivement le «Service»). Hily peut offrir des services ou produits supplémentaires ou modifier ou réviser toute partie du Service à notre discrétion, et le présent Contrat s’appliquera à tous les services ou produits supplémentaires et à tous les Services modifiés ou révisés, sauf indication contraire. Hily se réserve également le droit de cesser d’offrir toute partie du Service. Vous acceptez que Hily ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, révision, suspension ou interruption de toute partie du Service.

Votre utilisation de certaines parties du Service peut être soumise à des conditions générales supplémentaires (le cas échéant), et ces conditions générales seront soit répertoriées dans le présent Contrat, soit vous seront présentées ou accessibles par Hily lorsque vous vous inscrivez pour utiliser, ou utilisez, un tel Service («Conditions supplémentaires»). Toutes ces Conditions supplémentaires sont incorporées par référence dans le présent Contrat, sauf indication contraire.

Tous les visiteurs ou utilisateurs du Service, qu’ils soient enregistrés ou non, sont des «utilisateurs» du Service aux fins du présent Contrat. Si vous vous inscrivez au Service en créant un compte (profil), vous devenez un «Membre».

2. MODIFICATIONS DU CONTRAT

LE PRÉSENT CONTRAT ET TOUTE POLITIQUE OU DIRECTIVE DU SERVICE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS PAR HILY À SA SEULE DISCRÉTION ET À TOUT MOMENT. Hily notifiera toute modification de ce type en publiant le Contrat révisé sur les Sites.

Nous indiquons en haut de la page la date de la dernière mise à jour de ce Contrat. Si vous êtes un utilisateur non abonné ou un Membre au moment de toute modification, sauf indication contraire, toute modification ou changement entrera en vigueur immédiatement après la publication des révisions sur les Sites, et votre utilisation du Service après cette publication constituera votre acceptation du Contrat révisé. Si vous êtes abonné au moment de tout changement ou modification, sauf indication contraire, le présent Contrat continuera de régir votre adhésion jusqu’à ce que votre abonnement se renouvelle comme prévu à la Section 6 ou (b) tout Service téléchargeable soit mis à jour (selon l’événement le plus proche dans le temps). Si vous continuez votre abonnement ou si votre appareil met à jour le Service, cela constituera votre acceptation du Contrat révisé. Alternativement, si vous résiliez votre abonnement ou supprimez le Service de votre appareil à ce moment, votre utilisation du Service après votre résiliation ou votre nouvelle configuration du Service constituera votre acceptation du Contrat révisé.

Vous devez consulter fréquemment le présent Contrat et toutes les conditions et politiques applicables pour comprendre les conditions qui s’appliquent à votre utilisation du Service. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Service.

3. DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Étant donné que le Service est fourni électroniquement, vous devez consentir à ce que Hily fournisse des informations importantes par voie électronique si vous souhaitez utiliser le Service. Vous consentez à recevoir le présent Contrat, les avis, divulgations, informations, politiques et autres documents sous forme électronique (collectivement, les «Documents électroniques»), plutôt que sous forme papier conformément à la Loi sur les Signatures électroniques dans le commerce mondial et national (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act). Votre consentement à recevoir des Documents électroniques s’applique à tous les avis, divulgations, documents, dossiers ou autres documents de toute nature que Hily peut être tenu de vous fournir.

Les Documents électroniques seront fournis sur nos Sites, dans les applications ou envoyés à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone associé à votre profil ou autrement. Si vous rencontrez des difficultés pour imprimer, télécharger ou accéder à des Documents électroniques, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus.

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des Documents électroniques en nous contactant par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus. Cependant, le Service fourni par Hily n’est disponible que si vous acceptez de recevoir des Documents électroniques, et vous comprenez que le retrait de ce consentement entraînera la désactivation de votre compte. Vous pouvez obtenir une copie papier d’un Document électronique en nous contactant par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus, à condition que Hily puisse facturer des frais raisonnables pour couvrir les frais d’impression et d’envoi du Document électronique demandé.

4. ADMISSIBILITÉ

Restrictions d’âge. Aucune partie du Service n’est destinée aux personnes de moins de 18 ans. SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS OU L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS DES ENDROITS OÙ DIX-HUIT (18) ANS N’EST PAS L’ÂGE DE LA MAJORITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE À QUELQUE MOMENT QUE CE SOIT OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans les endroits où 18 ans n’est pas l’âge de la majorité). Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service.

SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS ET QUE VOUS ACCÉDEZ AU SERVICE DE FAÇON FRAUDULEUSE EN NOUS FOURNISSANT DE FAUSSES INFORMATIONS, VOUS ÊTES NON SEULEMENT UN UTILISATEUR NON AUTORISÉ UTILISANT LE SERVICE EN VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT, MAIS VOUS POUVEZ ÉGALEMENT VOUS METTRE EN DANGER ET METTRE EN DANGER D’AUTRES PERSONNES. VOUS ACCEPTEZ QUE HILY N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR ET N’EST PAS RESPONSABLE (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) DES PERTES OU DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE CONDUITE OU À CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU SERVICE.

L’accès ou l’utilisation du Service sont nuls là où la loi applicable de votre lieu de résidence l’interdit. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure le présent Contrat et de respecter toutes les conditions générales du présent Contrat. Si vous devenez Membre, vous déclarez et garantissez que vous n’avez jamais été reconnu coupable d’un crime et que vous n’êtes pas tenu de vous inscrire en tant que délinquant sexuel auprès d’une entité gouvernementale. Si de telles déclarations ou garanties s’avèrent fausses ou trompeuses de quelque manière que ce soit, votre adhésion sera immédiatement résiliée sans remboursement des fonds inutilisés ou utilisés sur votre compte.

5. UTILISATION DU SERVICE

Vous acceptez de n’utiliser le Service, y compris la publication de tout contenu via le Service, que d’une manière conforme au présent Contrat et à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois américaines sur le contrôle des exportations.

Profil d’abonné. Vous ne créerez qu’un seul profil valide unique pour l’utilisation du Service. Vous comprenez et acceptez que toute personne puisse consulter les informations que vous choisissez de rendre accessibles au public.

Sécurité. La nature du Service favorise le partage d’informations personnelles par les utilisateurs avec d’autres utilisateurs. Hily ne peut garantir et ne garantit pas qu’il est sûr pour vous d’avoir un contact direct avec d’autres utilisateurs du Service. Les développements technologiques actuels permettent aux utilisateurs d’Internet d’obtenir des informations personnelles sur d’autres utilisateurs et de les localiser, avec très peu d’autres informations. Si vous pensez qu’un utilisateur du Service vous harcèle ou utilise autrement des informations personnelles vous concernant à des fins illégales, nous vous encourageons à en informer d’abord les autorités policières locales, puis à nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures appropriées pour bloquer l’utilisation ultérieure du Service par tout utilisateur qui utilise le Service et les informations obtenues à partir de celui-ci à des fins inappropriées.

Vous assumez tous les risques lors de l’utilisation du Service, y compris, mais sans s’y limiter, tous les risques associés à toute interaction en ligne ou hors ligne avec d’autres, y compris les rencontres. De plus, vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires lorsque vous rencontrez d’autres utilisateurs, en particulier si vous décidez de vous rencontrer en personne. Rien ne remplace la prudence lorsque vous communiquez avec un étranger qui souhaite vous rencontrer. VOUS COMPRENEZ QUE LE SERVICE N’EFFECTUE ACTUELLEMENT PAS DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS NI DE FILTRAGE DE TOUS LES MEMBRES. HILY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DES MEMBRES OU À LEUR COMPATIBILITÉ AVEC LES MEMBRES ACTUELS OU FUTURS. HILY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA CAPACITÉ D’OBTENIR DES VISAS OU D’AUTRES DOCUMENTS DE VOYAGE INTERNATIONAUX. HILY SE RÉSERVE LE DROIT DE PROCÉDER À TOUTE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS OU À D’AUTRES VÉRIFICATIONS (TELLES QUE DES RECHERCHES DANS LE REGISTRE DES DÉLINQUANTS SEXUELS), À TOUT MOMENT ET EN UTILISANT LES DOSSIERS PUBLICS DISPONIBLES. Vous comprenez que ce ne sont pas tous les utilisateurs qui sont disponibles pour une mise en correspondance et que Hily peut créer des profils de test ou des comptes pour surveiller le fonctionnement du Service.

Sécurité du profil. Vous comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre profil, et que vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, y compris l’achat de l’un de nos Services payants (tels que définis à la Section 6 ci-dessous). Vous acceptez d’informer immédiatement Hily si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou toute autre violation de la sécurité. Vous reconnaissez que Hily n’est pas responsable de toute perte ou dommage résultant du vol ou du détournement de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe.

Usage personnel. Vous n’utiliserez le Service que pour votre seul usage personnel et non dans le cadre d’activités commerciales. Vous n’autoriserez pas (a) d’autres personnes à utiliser le Service en votre nom et (b) d’autres personnes à utiliser votre profil en leur propre nom ou (c) le transfert de votre droit d’utiliser le Service à toute autre personne ou entité.

Aucune sollicitation commerciale ni publicité. Vous ne ferez aucune publicité ou sollicitation pour acheter ou vendre des produits ou services via l’utilisation du Service, et vous ne transmettrez aucune chaîne de lettres, courrier indésirable ou spam à d’autres utilisateurs. De plus, vous n’utiliserez aucune information obtenue à partir du Service pour contacter, faire de la publicité, solliciter ou vendre à un utilisateur sans son consentement explicite préalable. Vous ne devez pas acheter, concéder en sous-licence, accorder, offrir ou aliéner autrement vos droits au Service en tout ou en partie et recevoir le Service ou tout droit au Services en tout ou en partie d’autres utilisateurs à titre de récompense, paiement, rémunération, règlement, salaire ou autre frais, sauf si cela est directement envisagé par les présentes.

Conduite de l’Utilisateur. Hily n’est en aucun cas responsable de la conduite de ses utilisateurs, que cette conduite soit ou non liée à l’utilisation du Service. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES.

Vous acceptez de ne faire aucune des actions suivantes en relation avec le Service ou ses utilisateurs:

utiliser le Service de manière illégale, y compris la création d’un grand nombre de comptes par un utilisateur pour mener des activités illégales sur Hily, ou d’une manière préjudiciable ou violant les droits d’autrui;

vous livrer à toute conduite illégale, harcelante, obscène, intimidante, menaçante, prédatrice ou autrement criminelle;

utiliser le Service d’une manière qui pourrait perturber, endommager, désactiver, surcharger, altérer ou affecter les performances du Service ou interférer ou tenter d’interférer avec l’utilisation du Service par un autre utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de faux reçus ou confirmation d’achat ou de paiement;

usurper l’identité de toute personne ou entité, ou mentir sur votre âge, identité, affiliation, connexion ou association avec toute personne ou entité;

frauder, escroquer ou tromper d’autres utilisateurs du Service;

diffuser les informations personnelles d’une autre personne sans sa permission, ou collecter ou solliciter les informations personnelles d’une autre personne à des fins commerciales ou illégales;

solliciter ou participer à des jeux d’argent ou à toute activité similaire ou à toute activité illégale ou illégitime;

utiliser des scripts, des robots ou d’autres technologies automatisées pour accéder au Service ou l’utiliser;

utiliser le Service pour tout hameçonnage, trolling ou autresactivités similaires;

utiliser le Service pour rediriger les utilisateurs vers d’autres sites ou encourager les utilisateurs à visiter d’autres sites;

récolter ou collecter des adresses e-mail ou d’autres coordonnées d’autres utilisateurs du Service par voie électronique ou par d’autres moyens ou utiliser le Service pour envoyer, directement ou indirectement, des e-mails ou communications en masse non sollicités, des e-mails ou communications commerciaux non sollicités ou d’autres activités de spam; ou

utiliser le Service pour promouvoir ou faciliter la prostitution et/ou aider les trafiquants à annoncer la vente d’actes sexuels illégaux avec des victimes de la traite à des fins sexuelles;

tenter d’accéder à toute partie du Service à laquelle vous n’êtes pas autorisé à accéder.

Signalement des Violations. Si vous souhaitez signaler une violation du présent Contrat par d’autres personnes, y compris des Membres, vous pouvez le faire en utilisant un lien spécifique sur le Service ou en nous contactant à support@hily.com.

Vous comprenez et acceptez que si Hily estime, à sa seule discrétion, que vous avez violé les termes du présent Contrat, faites une mauvaise utilisation du Service ou vous êtes comporté d’une manière qui pourrait être considérée comme inappropriée, illégale ou dangereuse, Hily peut, entre autres, enquêter, intenter une action en justice contre vous et/ou résilier votre profil et annuler votre abonnement et/ou votre adhésion et/ou signaler vos violations aux autorités compétentes. Hily divulgue les enregistrements de compte uniquement conformément aux Conditions d’utilisation et à la loi applicable et, par conséquent, coopérera avec les demandes contraignantes des forces de l’ordre et les ordonnances judiciaires.

Politique concernant les récidivistes. Les utilisateurs ayant abusé du Service, publié du Contenu interdit ou s’étant comportés d’une manière qui pourrait être considérée comme inappropriée, illégale, illégale ou dangereuse à plus d’une occasion, peuvent être définitivement suspendus, désactivés ou perdre le droit d’utiliser le Service. De plus, le cas échéant, Hily peut bloquer ou empêcher votre accès et votre utilisation du Service à tout moment.

6. SERVICE PAYANT

Général. Si vous achetez une fonctionnalité du Service que nous pouvons, de temps à autre, offrir moyennant des frais (le «Service payant»), y compris, mais sans s’y limiter, un abonnement payant à notre Service ou toute fonctionnalité payante en Service (le cas échéant), vous autorisez Hily et nos processeurs de paiement désignés à stocker vos informations de paiement et d’autres informations connexes. Vous acceptez également de payer les frais applicables pour le Service payant (y compris, sans s’y limiter, les frais périodiques pour les abonnements en cours (les «Frais d’abonnement») tels qu’indiqués sur le Service) à leur échéance, plus toutes les taxes connexes (y compris, sans s’y limiter, les taxes de vente et d’utilisation, droits ou autres taxes ou frais gouvernementaux), et de nous rembourser tous les frais de recouvrement et intérêts pour tout montant en souffrance. Aucun frais ni charges ne sont remboursables, et il n’y aura aucun remboursement ou crédit pour tout Service payant partiellement utilisé (y compris les périodes d’abonnement partiellement utilisées) sauf (i) si expressément indiqué dans les Conditions d’utilisation, (ii) si autrement requis par la loi applicable et (iii) à la seule et absolue discrétion de Hily. Vous pouvez également trouver des informations plus pertinentes sur nos approches de remboursement pour certains types de Services payants dans les sections respectives des présentes. Les frais pour le Service payant peuvent être payables à l’avance, à terme échu, par utilisation ou autrement décrits lorsque vous achetez le Service payant. Tous les prix du Service payant sont susceptibles d’être modifiés sans préavis (sauf indication contraire dans la présente Section 6).

Méthode de paiement. Hily peut, de temps à autre, proposer différents modes de paiement, y compris, sans s’y limiter, le paiement par carte de crédit, par carte de débit, par chèque, par certains fournisseurs de paiement mobile ou par PayPal. Vous autorisez Hily à facturer à votre compte le Service payant via tout mode de paiement que vous sélectionnez lors de l’achat du Service payant (le «Mode de Paiement») et vous acceptez d’effectuer le paiement en utilisant ce ou ces Modes de paiement (nous pouvons, de temps à autre, recevoir et utiliser les informations mises à jour sur le mode de paiement fournies par vous ou que les institutions financières ou les processeurs de paiement peuvent nous fournir pour mettre à jour les informations relatives à votre ou vos Modes de paiement, telles que les dates d’expiration mises à jour ou les numéros de compte). Certains Modes de paiement, tels que les cartes de crédit et les cartes de débit, peuvent impliquer des accords entre vous et l’institution financière, l’émetteur de la carte de crédit ou un autre fournisseur des Modes de paiement que vous avez choisis (le «Fournisseur du mode de paiement»). Si nous ne recevons pas de paiement de votre Fournisseur de mode de paiement, vous acceptez de payer directement tous les montants dus à notre demande. Votre non-résiliation ou votre utilisation continue du Service payant réaffirme que nous sommes autorisés à facturer votre Mode de paiement.

Le Service payant peut également être acheté via vos comptes auprès de certains tiers, tels que votre compte Apple iTunes, votre compte Google Play ou votre compte Amazon (un «Compte de tiers»). Si vous achetez un Service payant via un Compte de tiers, la facturation de ces Services payants apparaîtra via votre Compte de tiers. Vous devez consulter les conditions générales du Compte de tiers, que nous ne contrôlons pas.

Renouvellement automatique des abonnements. SI VOUS PAYEZ UN ABONNEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT (OU PAR TOUT AUTRE MODE DE PAIEMENT IDENTIFIÉ SUR NOTRE SERVICE OU UN SITE DE RÉSEAU SOCIAL COMME IMPLIQUANT UN ABONNEMENT À RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE) ET QUE VOUS N’ANNULEZ PAS VOTRE ABONNEMENT COMME INDIQUÉ À LA SECTION 6(e) CI-DESSOUS AVANT LA FIN DE LA DURÉE DE L’ABONNEMENT, VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT PROLONGÉ À LA FIN DE CHAQUE PÉRIODE POUR DES PÉRIODES DE RENOUVELLEMENT SUCCESSIVES DE LA MÊME DURÉE QUE LA DURÉE D’ABONNEMENT INITIALEMENT SÉLECTIONNÉE (PAR EXEMPLE, SAUF SI VOUS ANNULEZ VOTRE ABONNEMENT, UN ABONNEMENT D’UN MOIS SE RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT SUR UNE BASE MENSUELLE, ET UN ABONNEMENT DE SIX MOIS SE RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT SUR UNE BASE DE SIX MOIS). SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES OU LES COMMUNICATIONS QUE NOUS ENVOYONS À VOTRE ADRESSE E-MAIL ENREGISTRÉE, CE RENOUVELLEMENT ENTRAÎNERA POUR VOUS LES MÊMES FRAIS D’ABONNEMENT QUE LORSQUE VOUS VOUS ÊTES ABONNÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS, PLUS LES TAXES APPLICABLES, SAUF SI NOUS VOUS INFORMONS AU MOINS 10 JOURS AVANT LA FIN DE VOTRE ABONNEMENT ACTUEL QUE LES FRAIS D’ABONNEMENT VONT AUGMENTER. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE MODE DE PAIEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT FACTURÉ POUR CES FRAIS D’ABONNEMENT, PLUS LES TAXES APPLICABLES, À CHAQUE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ABONNEMENT EST SOUMIS À DES RENOUVELLEMENTS AUTOMATIQUES ET VOUS CONSENTEZ ET ACCEPTEZ LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES FRAIS RÉCURRENTS SUR VOTRE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT (OU AUTRE MODE DE PAIEMENT, LE CAS ÉCHÉANT) SUR LA BASE DE CETTE FONCTIONNALITÉ DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE SANS AUTRE AUTORISATION DE VOTRE PART ET SANS AUTRE PRÉAVIS, SAUF SI REQUIS PAR LA LOI. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LE MONTANT DES FRAIS RÉCURRENTS PEUT CHANGER SI LES TAUX DE TAXE APPLICABLES CHANGENT OU SI VOUS ÊTES INFORMÉ QU’IL Y AURA UNE AUGMENTATION DES FRAIS D’ABONNEMENT APPLICABLES. VOUS POUVEZ EN SAVOIR PLUS DANS LES CONDITIONS D’ABONNEMENT.

Annulation des abonnements. POUR MODIFIER OU ANNULER VOTRE ABONNEMENT À TOUT MOMENT, AUTREMENT QUE CONFORMÉMENT À CE QUI EST STIPULÉ À LA SECTION 20, SUIVEZ LES INSTRUCTIONS SUR LA PAGE DES PARAMÈTRES DE VOTRE PROFIL. SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN ABONNEMENT VIA UN COMPTE DE TIERS, VOUS DEVREZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT VIA CE TIERS ET CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE TIERS. SI VOUS ANNULEZ VOTRE ABONNEMENT, AUTREMENT QU’EN VERTU DE LA SECTION 20, VOS AVANTAGES D’ABONNEMENT SE POURSUIVRONT JUSQU’À LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D’ABONNEMENT ALORS EN COURS, MAIS VOTRE ABONNEMENT NE SERA PAS RENOUVELÉ À L’EXPIRATION DE CETTE PÉRIODE. VOUS N’AUREZ DROIT À AUCUN REMBOURSEMENT AU PRORATA DE TOUTE PARTIE DES FRAIS D’ABONNEMENT PAYÉS POUR LA DURÉE D’ABONNEMENT ALORS EN COURS, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS À LA SECTION 20 DU PRÉSENT CONTRAT OU TEL QUE REQUIS PAR LA LOI APPLICABLE.

De temps en temps, nous pouvons proposer des essais gratuits ou d’autres promotions. À titre d’exemple, nous pouvons proposer des promotions offrant un accès gratuit de niveau abonné au Service pendant une certaine période de temps. Les essais ne sont pas accessibles aux utilisateurs qui ont déjà payé les Frais d’abonnement et qui ont déjà obtenu un essai gratuit et l’ont annulé avant de payer les Frais d’abonnement. VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT(CONFORMÉMENT À LA SECTION 13(e) CI-DESSUS) AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE DE PROMOTION AFIN D’ÉVITER QUE VOTRE COMPTE SOIT AUTOMATIQUEMENT FACTURÉ POUR LES FRAIS D’ABONNEMENT.

Informations à jour requises. Vous acceptez de fournir des informations de facturation à jour, complètes et exactes et acceptez de mettre à jour rapidement toutes ces informations (telles que les changements d’adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou de date d’expiration de la carte de crédit) si nécessaire pour le traitement de tous les paiements dus à Hily. Vous vous engagez à informer rapidement Hily si votre Mode de paiement est annulé (par exemple, pour cause de perte ou de vol) ou si vous avez connaissance d’une violation potentielle de la sécurité liée à votre Mode de paiement. Si vous omettez de fournir l’une des informations ci-dessus, vous reconnaissez que votre Mode de paiement actuel peut continuer à être facturé pour le Service payant et que vous restez responsable de tous ces frais.

Changement de montant autorisé. Si le montant total à facturer diffère du montant que vous avez autorisé lors de l’achat d’un Service payant (autre qu’en raison de l’imposition ou de la modification du montant des taxes, y compris, sans s’y limiter, les taxes de vente et d’utilisation, les droits ou autres taxes ou frais gouvernementaux), Hily vous informera du montant à facturer et de la date du prélèvement au moins 10 jours avant la date prévue de la transaction. Si vous n’annulez pas votre Service payant avant l’entrée en vigueur du prix majoré, vous acceptez de payer le prix majoré pour le Service payant. Vous acceptez que Hily puisse accumuler les frais encourus et les soumettre en une ou plusieurs facturations globales pendant ou à la fin de chaque cycle de facturation. Hily vous informera de tous les frais supplémentaires accumulés.

Hily se réserve le droit de corriger les erreurs ou fautes qu’elle commet même si elle a déjà demandé ou reçu un paiement.

7. CONTENU UTILISATEUR

Responsabilité du Contenu utilisateur. Vous êtes seul responsable du contenu et des informations que vous fournissez, publiez, transmettez, traduisez, affichez en temps réel ou préenregistrés (créés à l’avance) ou communiquez autrement à Hily via le Service ou à d’autres utilisateurs (collectivement dénommés les «publications»), y compris, sans s’y limiter, les messages, données, textes, photos, vidéos, musiques, graphiques, liens, enregistrements, œuvres audiovisuelles ou autres documents publiés via des messages de discussion, des messages vidéo, des pages communautaires, des e-mails, des messages mobiles, tout autre type de messages en direct ou enregistrés, photos, informations de profil ou autrement communiquées à nous ou à d’autres utilisateurs (vos soumissions et celles d’autres utilisateurs, collectivement, sont le «Contenu utilisateur»). Hily ne contrôle pas, ne prend ni n’assume aucune responsabilité pour tout Contenu utilisateur publié par vous ou un tiers, ou pour toute perte ou dommage y afférent, et Hily n’est pas non plus responsable des erreurs, diffamations, calomnies, omissions, mensonges, obscénité, pornographie ou blasphème que vous rencontrez. De temps à autre, nous pouvons publier et modifier certaines règles et politiques supplémentaires, telles que la Politique de modération et les Règles de la communauté, pour réglementer la manière dont vous pouvez créer et utiliser le Contenu utilisateur au sein du Service. Tout Contenu utilisateur inacceptable, y compris, mais sans s’y limiter, les discours haineux, le harcèlement, les escroqueries et autres comportements préjudiciables, peut faire l’objet d’un examen, d’une modification et d’une suppression.

Exactitude des informations. Vous ne publierez aucune information ou Contenu utilisateur inexact, trompeur, incomplet ou faux concernant Hily ou tout autre utilisateur. Vous devrez peut-être fournir certaines informations et publier une photo de vous pour utiliser le Service.

Aucune obligation d’examiner le Contenu utilisateur.
Bien que vous compreniez et reconnaissiez que Hily n’a aucune obligation de présélectionner, réviser, contrôler, surveiller ou modifier le Contenu utilisateur et n’est pas responsable du Contenu utilisateur fourni par d’autres, vous acceptez que Hily se réserve le droit, à sa seule discrétion, de revoir, modifier, refuser d’accepter ou supprimer tout Contenu utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison sans préavis, en particulier (mais pas exclusivement) pour assurer votre sécurité et l’intégrité de la plate-forme. Vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Service à vos frais et dépenses exclusifs. Cela inclut le droit de Hily de modifier, recadrer ou modifier toutes les photos que vous soumettez pour se conformer aux politiques, pratiques et procédures de Hily.

Licence de contenu utilisateur à Hily. Hily ne revendique aucun droit de propriété ou de contrôle sur votre Contenu utilisateur, sauf disposition contraire des présentes, sur le Service ou dans un accord séparé. En soumettant ou en publiant du Contenu utilisateur, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à Hily, à ses sociétés affiliées, licenciés et successeurs un droit et une licence irrévocables, perpétuels, non exclusifs, entièrement payés et mondiaux d’utiliser, copier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire, adapter, modifier et distribuer (y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de marketing, de publicité ou à d’autres fins commerciales) ce Contenu utilisateur que vous avez fourni et de préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d’autres œuvres, ces informations et ce Contenu utilisateur, et d’accorder et d’autoriser des sous-licences de ce Contenu utilisateur sur tout support. Vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur et la publication publique et l’utilisation de votre Contenu utilisateur par Hily n’enfreindront ni ne violeront les droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée ou à la publicité, ne causeront aucun préjudice à un tiers et n’enfreindront pas les termes du présent Contrat.

En publiant du Contenu utilisateur, vous libérez par la présente Hily et ses agents et employés de toute réclamation selon laquelle une telle utilisation, telle qu’autorisée ci-dessus, viole l’un de vos droits, et vous comprenez que vous n’aurez droit à aucune compensation supplémentaire pour toute utilisation de votre Contenu utilisateur.

Utilisation des informations exclusives d’autrui. Vous ne publierez, copierez, transférerez, créerez aucune œuvre dérivée, et vous ne distribuerez, reproduirez ou n’afficherez de quelque manière que ce soit des informations ou documents protégés par des droits d’auteur ou des marques déposées ou d’autres droits exclusifs, y compris tout Contenu utilisateur publié par d’autres utilisateurs, sans le consentement préalable du propriétaire de ces droits de propriété. Vous reconnaissez que les informations ou documents disponibles via le Service peuvent bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, qu’ils soient identifiés ou non comme étant protégés par le droit d’auteur.

Contenu interdit. Vous ne publierez, transmettrez ou livrerez à aucun autre utilisateur, directement ou indirectement, tout Contenu utilisateur qui viole les droits de tiers ou toute loi, règle ou réglementation applicable ou qui est interdit en vertu du présent Contrat ou de toute autre politique de Hily régissant votre utilisation du Service («Contenu interdit»). Nous avons le droit de modifier, compléter, supprimer ou effectuer d’autres actions à l’égard du Contenu interdit énuméré ci-dessous à tout moment, y compris en émettant des règles et politiques supplémentaires pertinentes. Le Contenu interdit comprend, sans s’y limiter, le Contenu utilisateur qui:

est obscène, pornographique, profane, diffamatoire, abusif, offensant, indécent, menaçant, harcelant, incendiaire, inexact, trompeur, frauduleux ou illégal;

promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de toute nature contre tout groupe ou individu;

est destiné à, ou harcèle ou intimide tout autre utilisateur ou tiers;

peut enfreindre ou violer tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit intellectuel ou de propriété de toute partie, y compris le Contenu utilisateur qui contient du contenu protégé par des droits d’auteur d’autrui (par exemple, des photos, des images, de la musique, des films, des vidéos, etc.) sans obtenir d’abord l’autorisation appropriée;

contient de la vidéo, de l’audio, des photographies ou des images d’une autre personne sans son consentement écrit exprès (ou dans le cas d’un mineur, le tuteur légal du mineur) ou viole autrement le droit à la vie privée ou à la publicité de quiconque;

promeut ou permet des activités illégales ou illégitimes, telles que des instructions sur la fabrication ou l’achat d’armes ou de drogues illégales;

viole les droits de confidentialité ou de protection des données d’une personne ou toute autre loi ou réglementation applicable;

contient des virus, des bombes à retardement, des chevaux de Troie, des robots d’annulation, des vers ou d’autres codes, composants ou dispositifs nuisibles ou perturbateurs;

contient du contenu publicitaire ou promotionnel; ou

est, à la seule discrétion de Hily, répréhensible ou restreint ou empêche toute personne d’utiliser ou de profiter du Service ou expose Hily ou ses utilisateurs à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit.
Notez que nous maintenons une politique de tolérance zéro à l’égard de toute action ou matériel qui représente, approuve, promeut ou facilite l’abus sexuel et/ou l’exploitation des enfants. Tous les cas impliquant potentiellement la mise en danger d’un enfant sont rapidement signalés au Centre National pour les Enfants Disparus et Exploités (National Center for Missing and Exploited Children)
En vous inscrivant sur l’application Hily, vous reconnaissez et acceptez que HILY A LE DROIT, MAIS N’A AUCUNE OBLIGATION, DE SURVEILLER VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, Y COMPRIS VOTRE INSCRIPTION OU VOTRE MESSAGERIE. Nous vous encourageons à signaler tout contenu pornographique, offensant, harcelant ainsi que tout autre Contenu interdit via le système de signalement intégré à l’application. Soyez assuré que votre signalement sera traité avec la plus grande confidentialité. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter notre page dédiée à la sécurité/aux rapports, où vous trouverez des détails sur notre Politique de modération.
EN CONSÉQUENCE, HILY SE RÉSERVE ÉGALEMENT LE DROIT DE (A) DÉSACTIVER L’UTILISATION OU L’ACCÈS DE TOUT UTILISATEUR AUX SERVICES HILY, Y COMPRIS LES INFORMATIONS DE LOCALISATION OU LES PROFILS D’AUTRES UTILISATEURS; OU (B) BANNIR LE COMPTE DE TOUT UTILISATEUR, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS. LES REMBOURSEMENTS NE SERONT ACCORDÉS QUE LORSQUE CELA EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
Hily ne contrôle pas le contenu des Comptes et profils d’utilisateurs. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de tout le contenu et du matériel que vous soumettez à l’application Hily.

Soumissions. Séparément et indépendamment du Contenu utilisateur que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation du Service, vous pouvez soumettre des questions, commentaires, avis, suggestions, histoires de réussite, idées, plans, notes, dessins, documents originaux ou créatifs ou d’autres informations relatives à Hily et notre Service (collectivement, les «Soumissions»). Les soumissions, qu’elles soient publiées sur le Service ou fournies à Hily par e-mail ou autrement, ne sont pas confidentielles et deviendront la propriété exclusive de Hily. Hily détiendra exclusivement tous les droits, titres et intérêts, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, dans et sur toutes les Soumissions. Hily aura le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction toutes les Soumissions à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

8. CONFIDENTIALITÉ ET ENVOI DE MESSAGES

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment Hily collecte, utilise, stocke et divulgue les informations à caractère personnel identifiables de ses utilisateurs.

De plus, nous pouvons vous envoyer des notifications de service et des notifications sur l’activité de votre profil afin de vous tenir au courant et de protéger votre profil Hily (les «Messages de transaction»). Les conditions de notification sont énoncées dans notre Politique de confidentialité et spécifiées ici.

Dans le cas où vous êtes situé aux États-Unis, les règles suivantes sont applicables:

en nous communiquant les coordonnées, vous nous autorisez à recevoir des messages et des envois par e-mail, SMS ou par d’autres moyens;

nous pouvons vous envoyer des messages non commerciaux, liés à l’exécution de vos obligations ou de celles de Hily en vertu des présentes (en gros, il s’agit d’informations sur les principales étapes de notre coopération, littéralement, des Messages de transaction);

si nous vous envoyons des SMS, le nombre approximatif de messages peut atteindre 50 messages par mois, mais peut être augmenté en raison de l’intensité de votre activité ou de l’activité des autres utilisateurs à votre égard sur l’application Hily. Pour arrêter de recevoir des SMS, il vous suffira d’envoyer «STOP» au numéro à partir duquel la messagerie a démarré (le cas échéant), ou «STOP-SMS» à support@hily.com, mais vous devez indiquer le numéro de portable du destinataire;

si nous vous envoyons des e-mails, tous nos e-mails incluront les coordonnées de l’expéditeur (nom du site web, numéro de téléphone de contact, adresse postale physique et autres informations requises par la loi applicable), ainsi qu’un bouton de désabonnement;

Si vous décidez de vous désinscrire des de l’envoi de e-mails ou autres messages sans référence au contenu du message, vous devez nous envoyer une notification à support@hily.com. Dès réception de cet avis, nous cesserons de vous envoyer des messages. Vous pouvez également vous désabonner via les paramètres de votre compte;

toutes les réclamations concernant les abonnements, les notifications et les messages seront traitées sans délais déraisonnables prolongés. Tous les commentaires, plaintes, demandes d’arrêt d’envoi et de désabonnement des messages seront traités gratuitement.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE LIMITÉE

À l’exception de votre Contenu utilisateur, du Service et de tous les éléments qui y sont contenus ou transférés, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, l’interface (y compris l’interface utilisateur et fonctionnelle), les images, textes, graphiques, dessins, illustrations, logos Hily, brevets, marques commerciales, marques de service, droits d’auteur, photographies, audio, vidéos, musique, informations, données, autres fichiers et leur agencement et le Contenu utilisateur appartenant à d’autres utilisateurs (le «Matériel exclusif»), et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de Hily et de ses concédants de licence (y compris les autres utilisateurs qui publient du Contenu utilisateur sur le Service). Sauf disposition expresse des présentes, rien dans le présent Contrat ne sera réputé créer une licence sur ou sous l’un de ces droits de propriété intellectuelle de Hily.

Vous bénéficiez d’une licence mondiale limitée, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder au Service et l’utiliser, sous réserve des Conditions générales du présent Contrat. Vous acceptez de ne pas (i) copier, modifier, publier, adapter, concéder en sous-licence, traduire, vendre, distribuer, transmettre, exécuter, afficher, désosser, déchiffrer, décompiler ou désassembler de quelque manière que ce soit toute partie du Matériel exclusif ou du Service ou amener d’autres personnes à le faire; (ii) «encadrer» ou «refléter» toute partie du Service, sans notre autorisation écrite préalable; (iii) utiliser des balises méta ou du code ou d’autres dispositifs contenant une référence à Hily ou au Service afin de diriger toute personne vers un autre site web à quelque fin que ce soit; (iv) revendre ou faire toute autre utilisation commerciale du Service; (v) utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données ou collecter autrement des images, des descriptions, des données ou tout autre contenu du Service; (vi) falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de dissimuler l’origine de toute information transmise via le Service; (vii) utiliser des méthodes ou processus automatisés pour créer des comptes d’utilisateurs ou accéder au Service ou; (viii) utiliser le Matériel exclusif ou le Service autrement à d’autres fins que leur usage prévu. Toute utilisation du Service ou du Matériel exclusif autre que celle expressément autorisée dans les présentes, sans le consentement écrit préalable de Hily, est strictement interdite et violera et résiliera la licence accordée aux présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce et les réglementations et statuts applicables en matière de communication. Sauf mention explicite dans les présentes, rien dans le présent Contrat ne doit être interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Hily se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes sur le Service et le Matériel exclusif. Cette licence est révocable à tout moment.

Vous reconnaissez par la présente que Hily a le droit de résilier la licence d’accès et d’utilisation du Service à tout moment et à sa propre discrétion.

10. POLITIQUE DE DROITS D’AUTEUR

Si vous êtes propriétaire d’un droit d’auteur ou l’un de ses agents et que vous pensez que quelque chose sur les sites enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification d’infraction conformément au Digital Millennium Copyright Act («DMCA») en fournissant à notre agent de droits d’auteur les informations suivantes: (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur; (ii) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été violé; (iii) une description de l’endroit où se trouve le matériel pour lequel vous prétendez l’existence d’une infraction sur notre site web (veuillez inclure des URL pour nous aider à identifier le matériel); (iv) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail; (v) une déclaration écrite de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et (vi) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur. L’agent des droits d’auteur désigné par Hily pour recevoir les notifications de violation alléguée est:

Hily Corp.
Attn: Copyright Compliance Department
3172 North Rainbow Boulevard #1132,
Las Vegas, NV 89108
E-mail: copyright@hily.com

EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE, SI VOUS DÉCLAREZ SCIEMMENT À TORT QUE DU MATÉRIEL EN LIGNE EST EN INFRACTION, VOUS POUVEZ FAIRE L’OBJET DE POURSUITES PÉNALES POUR PARJURE ET DE SANCTIONS CIVILES, Y COMPRIS DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES, DES FRAIS DE JUSTICE ET DES HONORAIRES D’AVOCAT.

11. MARQUES DÉPOSÉES

«HILY», les logos de Hily et tout autre nom commercial ou slogan contenu dans le Service sont des marques commerciales ou des marques de service de Hily, de ses partenaires ou de ses concédants de licence et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Hily ou du titulaire de la marque applicable. De plus, l’aspect et la convivialité du Service, y compris tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts, constituent la marque de service, la marque de commerce et/ou l’habillage commercial de Hily et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques commerciales, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés dans le Service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue ni n’implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part.

12. CONTENU DE TIERS

Hily peut fournir du contenu de tiers sur le Service et des liens vers des pages web et du contenu de tiers (collectivement le «Contenu de tiers») en tant que service aux personnes intéressées par ces informations. Hily ne contrôle, n’approuve ni n’adopte aucun Contenu de tiers et ne fait aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte concernant le Contenu de tiers, y compris, sans s’y limiter, son exactitude ou son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que Hily n’est pas responsable de quelque manière que ce soit du Contenu de tiers et n’assume aucune responsabilité pour la mise à jour ou la révision de tout Contenu de tiers. Les Utilisateurs utilisent ce Contenu de tiers à leurs propres risques.

Le Service peut contenir des publicités et des promotions de tiers, ou fournir des informations ou des liens vers des produits ou services de tiers. Vos transactions ou correspondances avec ces tiers, ou votre participation à des promotions de ces tiers, et toutes les modalités, conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions ou promotions, ne concernent que vous et ce tiers. Hily n’est pas responsable et n’approuve aucune fonctionnalité, contenu, publicité, produits, services ou autres éléments sur ou disponibles sur des sites tiers. Vous acceptez que Hily ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions ou de la présence de tels annonceurs tiers ou d’informations tierces sur le Service.

13. LOGICIEL MOBILE

Logiciel mobile. Nous pouvons mettre à disposition un logiciel pour accéder au Service via un appareil mobile ou une tablette («Logiciel mobile»). Pour utiliser le Logiciel mobile, vous devez disposer d’un appareil compatible avec le Logiciel mobile. Hily ne garantit pas que le Logiciel mobile sera compatible avec votre appareil. Hily vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser une copie de code compilé du Logiciel mobile pour un compte Hily sur des appareils appartenant ou loués uniquement par vous, pour votre usage personnel uniquement. Vous reconnaissez que Hily peut de temps à autre émettre des versions mises à niveau du Logiciel mobile et automatiquement mettre à niveau électroniquement la version du Logiciel mobile que vous utilisez sur votre appareil. Vous consentez à une telle mise à niveau automatique sur votre appareil et acceptez que les conditions générales du présent Contrat s’appliquent à toutes ces mises à niveau. Des conditions supplémentaires à celles contenues dans la présente Section 13 peuvent être contenues dans un contrat de licence d’utilisateur final (le cas échéant) associé à tout Logiciel mobile.

Logiciel mobile à partir d’iTunes ou de l’App Store. Ce qui suit s’applique à tout Logiciel mobile que vous achetez ou téléchargez sur l’iTunes Store ou l’App Store fourni par Apple («Logiciel provenant d’un magasin»):

vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat est conclu uniquement entre vous et Hily, et non Apple, et qu’Apple n’a aucune responsabilité pour le Logiciel provenant d’un magasin ou son contenu. Votre utilisation du Logiciel provenant d’un magasin doit être conforme aux Conditions d’utilisation de l’App Store;

vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de quelque nature que ce soit de fournir des services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne le Logiciel provenant d’un magasin. En cas de défaillance du Logiciel provenant d’un magasin à se conformer à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat du Logiciel provenant d’un magasin; dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit à l’égard du Logiciel provenant d’un magasin, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommages, coûts ou dépenses attribuables à tout manquement à se conformer à toute garantie sera uniquement régie par le présent Contrat et toute loi applicable à Hily;

vous reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de tout tiers concernant le Logiciel provenant d’un magasin ou votre possession et/ou utilisation du Logiciel provenant d’un magasin, y compris, mais sans s’y limiter: (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits; (ii) toute réclamation selon laquelle le Logiciel provenant d’un magasin ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire; et toutes ces réclamations sont régies uniquement par le présent Contrat et toute loi applicable à Hily;

vous reconnaissez que, dans le cas d’une réclamation d’un tiers selon laquelle le Logiciel provenant d’un magasin ou votre possession et votre utilisation de ce Logiciel provenant d’un magasin enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Hily, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par le présent Contrat; et

vous et Hily reconnaissez et acceptez qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat en ce qui concerne votre licence du Logiciel provenant d’un magasin, et que, dès votre acceptation des Conditions générales du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer le présent Contrat en ce qui concerne votre licence du Logiciel provenant d’un magasin contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci. Sans limite des autres conditions du présent Contrat, vous devez vous conformer à toutes les conditions d’accord de tiers applicables lorsque vous utilisez un Logiciel provenant d’un magasin.

Assistance Hily est seul responsable de la fourniture de tous les services de maintenance et d’assistance spécifiés dans le présent Contrat ou requis par la loi applicable. Hily et vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance relativement au Logiciel mobile. Dans certains cas, Hily peut utiliser un chatbot pour communiquer avec l’utilisateur afin de résoudre des problèmes liés au Service. Lors de la communication avec l’utilisateur via un chatbot, Hily ne transfère pas d’informations personnelles à des tiers.

Contrôles à l’exportation. Le Logiciel mobile et les informations et technologies sous-jacentes ne peuvent être téléchargés ou autrement exportés ou réexportés (i) vers (ou vers un ressortissant ou un résident de) tout pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme étant un pays «soutenant le terrorisme»; ou (ii) à toute personne figurant sur la liste des Ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur le Tableau des Ordonnances de refus du département du Commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel mobile et/ou la documentation qui y est associé, vous acceptez ce qui précède et vous déclarez et garantissez que vous (a) ne vous trouvez pas dans, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d’un tel pays ou sur une telle liste, (b) ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes, et (c) vous acceptez de vous conformer à toutes les lois américaines et étrangères relatives à l’utilisation du Logiciel mobile et d’autres parties du Service.

Utilisateurs en dehors des États-Unis. Si vous utilisez le Logiciel mobile en dehors des États-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent: (i) vous confirmez que le présent Contrat et toute la documentation connexe sont et seront en anglais; (ii) vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales de votre juridiction qui pourraient avoir une incidence sur votre droit d’importer, d’exporter ou d’utiliser le Logiciel mobile ou tout service accédé ou utilisé en relation avec le Logiciel mobile, et vous déclarez que vous vous êtes conformé à toutes les réglementations ou procédures d’enregistrement requises par la loi applicable pour rendre cette licence exécutoire.

Mesure injonctive. Vous reconnaissez et acceptez que votre violation ou menace de violation de la présente Section 13 causera à Hily des dommages irréparables pour lesquels le recouvrement de dommages-intérêts serait insuffisant et que Hily peut donc demander une injonction en temps opportun pour protéger ses droits en vertu du présent Contrat en plus de tout autre recours disponible en droit ou en équité.

14. EXCLUSIONS

HILY FOURNIT LES SITES, LES MATÉRIEL EXCLUSIF ET LE SERVICE «TELS QUELS» ET «TELS QUE DISPONIBLES». DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE (Y COMPRIS TOUS LE MATÉRIEL EXCLUSIF ET AUTRES INFORMATIONS ET CONTENUS QUI Y SONT CONTENUS), Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, TITRE, EXACTITUDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU NON-CONTREFAÇON.

HILY NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE (A) VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA SÉCURISÉE, ININTERROMPUE, COMPLÈTE, TOUJOURS DISPONIBLE, SANS ERREUR OU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (B) TOUT DÉFAUT DU SERVICE SERA CORRIGÉ OU (C) LE SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. HILY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET AUCUNE GARANTIE N’EST DONNÉE EN CE QUI CONCERNE LA CONNECTIVITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE OU LA LIVRAISON DE TOUT MESSAGE.

HILY N’A AUCUNE OBLIGATION DE VÉRIFIER L’IDENTITÉ OU DE FILTRER LES PERSONNES S’ABONNANT OU UTILISANT LE SERVICE, NI AUCUNE OBLIGATION DE SURVEILLER L’UTILISATION DU SERVICE PAR D’AUTRES UTILISATEURS DE LA COMMUNAUTÉ. PAR CONSÉQUENT, HILY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR VOS INTERACTIONS AVEC ET LA CONDUITE DES AUTRES UTILISATEURS ET POUR LE VOL D’IDENTITÉ OU TOUTE AUTRE UTILISATION ABUSIVE DE VOTRE IDENTITÉ OU DE VOS INFORMATIONS.

HILY: (i) NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION SUR LE SERVICE, OU (ii) N’ADOPTE, N’APPROUVE OU N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR OU MEMBRE OU QUANT À L’EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DE TOUTE OPINION, CONSEIL OU DÉCLARATION FAITE PAR TOUTE PARTIE AUTRE QUE HILY. EN AUCUN CAS, HILY NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, DOMMAGE OU PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA CONDUITE D’UN UTILISATEUR OU DE LA CONFIANCE DE QUICONQUE DANS LES INFORMATIONS OU AUTRES CONTENUS PUBLIÉS SUR LE SERVICE, OU TRANSMIS À OU PAR DES UTILISATEURS.

CERTAINS PAYS ET JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ET DES CONDITIONS DANS LES ACCORDS AVEC LES CONSOMMATEURS ET, PAR CONSÉQUENT, LE CONTENU DE CETTE SECTION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS HILY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU INDIRECT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU LE MATÉRIEL EXCLUSIF CONTENUS DANS OU ACCESSIBLES VIA LE SERVICE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR L’UTILISATEUR À TOUTE INFORMATION OBTENUE DE HILY, OU QUI RÉSULTE D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE MESSAGES, D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU DE TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, RÉSULTANT OU NON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, D’UNE DÉFAILLANCE DES COMMUNICATIONS, D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DE HILY. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HILY, SOUS QUELQUE FORME D’ACTION QUE CE SOIT EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU L’UTILISATION DU SERVICE, NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS: (1) LE MONTANT TOTAL DES FRAIS POUR TOUT SERVICE PAYANT PAYÉ PAR VOUS AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDENTS IMMÉDIATEMENT OU (2) 100$.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HILY NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, DIRECT, INDIRECT, GÉNÉRAL, SPÉCIAL, COMPENSATOIRE, CONSÉCUTIF ET/OU ACCESSOIRE, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE CONDUITE OU À CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LE VOL D’IDENTITÉ ET/OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE COMMUNICATIONS, RÉUNIONS OU AUTRES INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE. CECI INCLUT TOUTES RÉCLAMATIONS, PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE LA CONDUITE D’UTILISATEURS QUI SE SONT INSCRITS SOUS DE FAUX PRÉTEXTES OU QUI TENTENT DE VOUS FRAUDER OU DE VOUS NUIRE.

CERTAINS PAYS ET JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS LES ACCORDS AVEC LES CONSOMMATEURS ET, PAR CONSÉQUENT, LE CONTENU DE CETTE SECTION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

16. PROCESSUS INFORMEL DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Ce processus informel de règlement des différends avant arbitrage est conçu pour accroître la probabilité de résolution rapide et peu coûteuse de tout différend que vous pourriez avoir avec Hily. En utilisant les Services, vous et Hily acceptez d’abord de tenter de résoudre tout litige de manière informelle avant d’engager un arbitrage en fournissant à l’autre partie un avis écrit («Avis») envoyé au 3172 North Rainbow Boulevard #1132, Las Vegas, NV 89108, États-Unis. Toutefois, si votre différend comprend des réclamations individuelles liées à une agression sexuelle ou à du harcèlement sexuel survenant dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n’êtes pas tenu d’envoyer un avis. Si Hily a un différend avec vous, Hily accepte de vous envoyer d’abord un avis à votre adresse e-mail la plus récente enregistrée chez nous, ou si aucune adresse e-mail n’est enregistrée, à toutes autres informations de contact associées à votre compte.

Votre Avis doit inclure votre signature et les détails suivants: (i) votre nom complet; (ii) les identifiants de compte tels que l’identifiant du compte, la capture d’écran du profil ou tout autre élément nous permettant d’identifier votre compte; (iii) une description détaillée du litige, avec des preuves à l’appui telles que des captures d’écran ou des documents, une description détaillée du litige qui doit inclure la nature et la base factuelle de sa ou ses réclamations; et (iv) le recours ou la résolution spécifique que vous demandez, y compris un calcul détaillé de tout dommage pécuniaire. Vous devez signer personnellement cet Avis pour qu’il soit effectif. L’Avis doit décrire individuellement la base de votre litige et non le litige d’une autre personne.

Vous et Hily acceptez ensuite de négocier de bonne foi dans le but de résoudre le différend. Dans le cadre de ces négociations de bonne foi, Hily peut demander de tenir avec vous une conférence en ligne (via Google Meet ou Zoom etc.) afin de discuter de votre différend, et vous acceptez d’y participer personnellement, et avec votre avocat si vous êtes représenté par un avocat.

Si vous et Hily ne parvenez pas à un accord pour résoudre le différend dans les 60 jours suivant la réception de l’Avis, vous ou Hily pouvez entamer une procédure d’arbitrage comme indiqué ci-dessous. LA NATIONAL ARBITRATION AND MEDIATION (ARBITRAGE ET MÉDIATION NATIONAUX–«NAM») ADMINISTRERA L’ARBITRAGE CONFORMÉMENT À SES RÈGLES D’ARBITRAGE COMMERCIAL ET AUX PROCÉDURES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES LITIGES LIÉS AUX CONSOMMATEURS (LES «Règles»), TELLES QUE MODIFIÉES PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

La participation à une séance de règlement informel des différends est requise avant d’entamer une procédure d’arbitrage et, sauf interdiction de la loi applicable, la NAM doit rejeter toute demande d’arbitrage et clore administrativement le dossier si la partie qui a présenté la demande n’a pas pleinement respecté les exigences décrites dans la présente section. L’administrateur de l’arbitrage, à moins que la loi ne l’interdise, ne peut accepter, administrer, évaluer ou exiger des frais dans le cadre d’un arbitrage qui a été initié sans l’achèvement de ce processus informel de règlement des différends. Ne pas le faire constitue une violation du présent Contrat. Si vous ne respectez pas les exigences de ce processus informel de règlement des différends, un tribunal compétent peut interdire le dépôt ou la poursuite d’un arbitrage.

Toutes les offres, promesses, conduites et déclarations faites au cours du processus informel de règlement des différends par une partie, ses agents, employés et avocats sont confidentielles et non admissibles à quelque fin que ce soit dans toute procédure ultérieure (sauf dans la mesure requise pour certifier par écrit que la partie a satisfait aux exigences de ce processus informel de règlement des différends avant d’entamer un arbitrage devant la NAM), à condition que les preuves autrement admissibles ou découvrables ne soient pas rendues irrecevables ou non découvrables.

16-1. RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET AU PROCÈS DEVANT JURY

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET HILY RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT DE PLAIDER LES LITIGES DEVANT LES TRIBUNAUX EN FAVEUR D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL (À L’EXCEPTION DU TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES OU DES RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES D’AGRESSION SEXUELLE OU DE HARCÈLEMENT SEXUEL SURVENANT DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, COMME PRÉVU AUX PRÉSENTES). VOUS ET HILY RENONCEZ CHACUN AU DROIT D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF CONTRE L’AUTRE OU AUTREMENT DE DEMANDER RÉPARATION SUR UNE BASE COLLECTIVE, Y COMPRIS TOUTE ACTION EN COURS CONTRE HILY. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, IL N’Y AURA AUCUN DROIT OU AUTORITÉ POUR QUE DES RÉCLAMATIONS SOIENT ARBITRÉES OU PLAIDÉES SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE, CONSOLIDÉE OU PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. L’ARBITRE PEUT ACCORDER LE MÊME REDRESSEMENT DISPONIBLE DEVANT LES TRIBUNAUX À CONDITION QU’IL NE PUISSE ACCORDER QU’UN REDRESSEMENT DÉFINITIF (Y COMPRIS UNE INJONCTION OU UN JUGEMENT DÉCLARATOIRE) EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LE REDRESSEMENT DÉFINITIF JUSTIFIÉ PAR LA RÉCLAMATION DE CETTE PARTIE INDIVIDUELLE. L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION DÉFINITIVE POUR, CONTRE OU AU NOM DE TOUTE PERSONNE QUI N’EST PAS PARTIE À L’ARBITRAGE SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU PAR PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. SI UN TRIBUNAL DÉTERMINE QUE L’UNE DE CES INTERDICTIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE EST INAPPLICABLE EN CE QUI CONCERNE UNE RÉCLAMATION OU UNE DEMANDE DE RÉPARATION PARTICULIÈRE, QUE TOUS LES APPELS DE CETTE DÉCISION SONT CONFIRMÉS ET QUE CETTE DÉCISION DEVIENT DÉFINITIVE, ALORS VOUS ET HILY CONVENEZ QUE CETTE RÉCLAMATION OU DEMANDE DE RÉPARATION PARTICULIÈRE SE POURSUIVRA DEVANT LES TRIBUNAUX, MAIS SERA SUSPENDUE EN ATTENDANT L’ARBITRAGE INDIVIDUEL DES RÉCLAMATIONS RESTANTES POUR RÉPARATION QUE VOUS AVEZ INTRODUITES. SI CE PARAGRAPHE SPÉCIFIQUE EST JUGÉ INAPPLICABLE, ALORS L’INTÉGRALITÉ DE CETTE DISPOSITION D’ARBITRAGE (À L’EXCEPTION DE LA RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY ET DU PROCESSUS INFORMEL DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS) SERA NULLE ET NON AVENUE.

16-2. DROIT APPLICABLE ET ARBITRAGE; RENONCIATION; INDEMNISATION

Arbitrage obligatoire. Veuillez lire attentivement cette section. VOUS ET HILY, AINSI QUE CHACUN DE NOS AGENTS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PRÉDÉCESSEURS EN INTÉRÊT, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, ACCEPTEZ L’ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, COMME FORME EXCLUSIVE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS CI-DESSOUS, POUR TOUS LES LITIGES ET RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU AU SERVICE, SAUF SI VOUS VOUS TROUVEZ DANS UNE JURIDICTION QUI INTERDIT LE RECOURS EXCLUSIF À L’ARBITRAGE POUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES. L’arbitrage est plus informel qu’un procès devant un tribunal. L’arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, permet une découverte plus limitée qu’au tribunal et est soumis à un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal peut accorder. Pour obtenir une copie des Règles de la NAM, veuillez consulter Règles, frais et formulaires – National Arbitration and Mediation ou contacter la NAM au Centre de traitement national de la NAM au 990 Stewart Avenue, 1er étage, Garden City, NY 11530, ou à l’adresse électronique suivante: commercial@namadr.com.
b. Début de l’arbitrage. Une partie ayant l’intention de recourir à l’arbitrage doit d’abord envoyer à la NAM un avis écrit d’intention d’arbitrage (une «Demande d’arbitrage» ou «Demande») décrivant la nature de la réclamation, le montant en litige et la réparation demandée. La Demande d’arbitrage doit inclure (1) le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse e-mail de la partie demandant l’arbitrage et le nom d’utilisateur du compte (le cas échéant) ainsi que l’adresse e-mail associée à tout Compte utilisateur applicable; (2) une déclaration des réclamations légales invoquées et les fondements factuels de ces réclamations; (3) une description du recours demandé et un calcul précis et de bonne foi du montant en litige en dollars des États-Unis; (4) une déclaration certifiant l’achèvement du processus de règlement des litiges relatifs aux informations comme ci-dessus; et (5) la preuve que la partie requérante a payé tous les frais de dépôt nécessaires dans le cadre d’un tel arbitrage. Si la partie demandant l’arbitrage est représentée par un avocat, la Demande doit également inclure le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse électronique de l’avocat. Cet avocat doit également signer la Demande. En signant la Demande, l’avocat certifie au meilleur de ses connaissances, informations et croyances, formées après une enquête raisonnable dans les circonstances que: (1) la Demande n’est pas présentée à des fins inappropriées, telles que harceler, causer des retards inutiles ou augmenter inutilement le coût du règlement des différends; (2) les réclamations, défenses et autres contestations juridiques sont justifiées par la loi en vigueur ou par un argument non frivole pour étendre, modifier ou annuler la loi existante ou pour établir une nouvelle loi; et (3) les allégations de faits et de dommages-intérêts ont un fondement probatoire ou, si elles sont spécifiquement identifiées ainsi, auront probablement un fondement probatoire après une occasion raisonnable de poursuivre l’enquête ou la découverte.

Si vous soumettez une Demande d’arbitrage à la NAM, dans les 7 jours suivant la livraison de la Demande d’arbitrage à la NAM, vous devez également envoyer la Demande d’arbitrage à Hily au 3172 North Rainbow Boulevard #1132, Las Vegas, NV 89108, États-Unis par courrier international avec un mécanisme de suivi. Si Hily envoie une demande d’arbitrage à la NAM, nous l’enverrons également à votre adresse e-mail dans le même délai de 7 jours. Si aucune adresse électronique n’est enregistrée, nous l’enverrons à vos autres coordonnées associées à votre compte.

Les exigences de cette section sont de nature juridictionnelle. En tant que tel, la NAM n’acceptera ni n’administrera aucune demande d’arbitrage et clôturera administrativement toute demande d’arbitrage qui ne certifie pas par écrit que la partie satisfait aux exigences de règlement des différends des Sections 16 et 16-2.

Procédure d’arbitrage. L’arbitrage se déroulera en anglais. Un seul arbitre indépendant et impartial sera nommé à distance conformément aux Règles, telles que modifiées par les présentes. Vous et Hily acceptez de vous conformer aux règles suivantes, qui visent à rationaliser le processus de résolution des litiges et à réduire les coûts et les charges pour les parties: (i) l’arbitrage se déroulera en ligne et/ou sera uniquement basé sur des soumissions écrites, la manière spécifique devant être choisie par la partie initiant l’arbitrage; (ii) l’arbitrage ne nécessitera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord contraire écrit des parties; et (iii) tout jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit devant tout tribunal compétent.

La sentence arbitrale sera rendue par écrit et comprendra une déclaration énonçant les motifs de la décision de toute réclamation. L’arbitre appliquera les lois de l’État de Californie dans la conduite de l’arbitrage. Vous reconnaissez que les présentes conditions et votre utilisation du Service attestent d’une transaction impliquant un commerce interétatique. La Loi fédérale sur l’arbitrage des États-Unis régira l’interprétation, l’exécution et les procédures en vertu des présentes Sections 16 et 16-1.

L’arbitre est lié par et doit adhérer au présent Contrat. En cas de conflit entre les Règles de la NAM et le présent Contrat, le présent Contrat prévaudra. Si l’arbitre détermine que l’application stricte de l’une des conditions des Sections 16 ou 16-2 du présent Contrat entraînerait un arbitrage fondamentalement inéquitable, l’arbitre aura alors le pouvoir de modifier cette condition dans la mesure nécessaire pour assurer un arbitrage fondamentalement équitable et conforme aux présentes Conditions d’utilisation.

À moins que vous et Hily n’en conveniez autrement, l’arbitrage se déroulera virtuellement par vidéo ou téléconférence. Vous et Hily convenez que l’arbitre aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige, y compris, sans s’y limiter, les litiges concernant l’interprétation ou l’application de cette disposition d’arbitrage, y compris l’applicabilité, la révocabilité, la portée ou la validité de la disposition d’arbitrage ou de toute partie de la disposition d’arbitrage, sauf que tous les litiges concernant la sous-section intitulée «Renonciation à certains droits», y compris toute réclamation ou litige selon lequel tout ou partie de cette sous-section est inapplicable, illégal, nul ou annulable, ou que cette sous-section a été violée, seront décidés par un tribunal compétent, et non par un arbitre. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des motions dispostives de tout ou partie de tout Différend.

Décision de l’arbitre. Sauf circonstances extraordinaires, l’arbitre rendra sa décision dans les 120 jours suivant la date de sa nomination. L’arbitre peut prolonger ce délai de 30 jours supplémentaires dans l’intérêt de la justice. Toutes les procédures d’arbitrage seront fermées au public et confidentielles, et tous les dossiers s’y rapportant seront définitivement scellés, sauf si nécessaire pour obtenir la confirmation judiciaire de la sentence arbitrale. La sentence arbitrale sera rendue par écrit et comprendra une déclaration énonçant les motifs de la décision de toute réclamation.

La sentence arbitrale n’est contraignante qu’entre vous et Hily et n’aura aucun effet excluant dans un autre arbitrage ou une autre procédure impliquant une partie différente.

Honoraires. Le paiement des frais de la NAM sera régi par les Règles de la NAM, sauf dans la mesure où l’affaire fait partie d’un Arbitrage par lots (tel que défini ci-dessous) ou que les frais et coûts de la NAM (y compris les honoraires de l’arbitre) payés par l’une ou l’autre des parties sont réaffectés sur ordre de l’arbitre à la suite d’une décision selon laquelle (a) l’une ou l’autre des parties a enfreint la Section 16 ou 16-2 du présent Contrat, (b) une telle réaffectation est requise en vertu du présent Contrat, ou (c) la réaffectation est autrement autorisée en vertu de la loi applicable.

Les parties supporteront leurs propres honoraires et frais d’avocat dans l’arbitrage, une part égale des honoraires des arbitres et des frais administratifs d’arbitrage, à moins que l’arbitre ne constate que le fond du différend ou la réparation demandée dans la demande d’arbitrage était frivole ou a été intentée à des fins inappropriées.

Offre de règlement – L’une ou l’autre des parties peut, sans y être obligée, faire une offre de règlement écrite à la partie adverse à tout moment avant toute audience initiale sur la preuve ou, si une motion de disposition est autorisée, avant que la motion de disposition ne soit accordée. Le montant ou les conditions de toute offre de règlement ne peuvent être divulgués à l’arbitre qu’après que l’arbitre a rendu une sentence concernant la réclamation. Si la sentence est rendue en faveur de la partie adverse et est inférieure à l’offre de règlement du défendeur ou si la sentence est en faveur du défendeur, la partie adverse devra payer les frais engagés par le défendeur après la présentation de l’offre, y compris les honoraires d’avocat. Si une loi ou une jurisprudence applicable interdit le renversement des frais engagés dans l’arbitrage, l’offre contenue dans cette disposition servira à mettre fin à l’accumulation de tous les frais auxquels le demandeur peut avoir droit pour la cause d’action en vertu de laquelle il poursuit.
Arbitrage par lots. Pour accroître l’efficacité de l’administration et de la résolution des arbitrages, vous et Hily convenez que dans le cas où dix (10) demandes individuelles ou plus d’arbitrage de nature essentiellement similaire sont déposées contre Hily par ou avec l’aide du même cabinet d’avocats, groupe de cabinets d’avocats ou organisations, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours (ou dès que possible par la suite), la NAM (1) administrera les demandes d’arbitrage par lots de 100 demandes (ou, si entre dix (10) et quatre-vingt-dix-neuf (99) demandes individuelles sont déposées, en un seul lot de toutes ces demandes, et, dans la mesure où il reste moins de 100 demandes après le lot décrit ci-dessus, un dernier lot composé des demandes restantes); (2) nommera un arbitre pour chaque lot; et (3) prévoira la résolution de chaque lot en un seul arbitrage consolidé avec un ensemble de frais de dépôt et d’administration dus par partie et par lot, un calendrier procédural, une audience (le cas échéant) dans un lieu à déterminer par l’arbitre et une décision finale («Arbitrage par lots»).

Toutes les parties conviennent que les demandes sont de «nature essentiellement similaire» si elles découlent ou se rapportent au même événement ou scénario factuel et soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et demandent des mesures de redressement identiques ou similaires. Dans la mesure où les parties sont en désaccord sur l’application du processus d’Arbitrage par lots, la partie en désaccord en informera la NAM, et la NAM nommera un arbitre permanent unique pour déterminer l’applicabilité du processus d’Arbitrage par lots («Arbitre administratif»). Dans le but d’accélérer la résolution d’un tel différend par l’Arbitre administratif, les parties conviennent que l’Arbitre administratif peut établir les procédures nécessaires pour résoudre rapidement tout différend.

Vous et Hily acceptez de coopérer de bonne foi avec la NAM pour mettre en œuvre le processus d’arbitrage par lots, y compris le paiement des frais de dépôt uniques et administratifs pour les lots de demandes, ainsi que toutes les mesures visant à minimiser le temps et les coûts de l’arbitrage, qui peuvent inclure: (1) la nomination d’un conseiller spécial en matière de découverte pour aider l’arbitre à résoudre les litiges en matière de découverte; et (2) l’adoption d’un calendrier accéléré de la procédure d’arbitrage.

Cette disposition sur l’Arbitrage par lots ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage collectif et/ou de masse ou une action de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des réclamations conjointes ou consolidées en toutes circonstances, sauf dans les cas expressément énoncés dans la présente sous-section.

Redressement équitable. Les dispositions précédentes de la présente Section 16-1 ne s’appliquent à aucune réclamation dans laquelle l’une ou l’autre des parties demande une réparation équitable pour protéger les droits d’auteur, marques de commerce ou brevets de cette partie. Pour éviter tout doute, cependant, vous reconnaissez que, dans le cas où Hily ou un tiers enfreint le présent Contrat, les dommages ou préjudices, le cas échéant, qui vous sont causés ne vous donneront pas le droit de demander une injonction ou une autre réparation équitable contre Hily, et votre seul recours sera des dommages pécuniaires, sous réserve des limitations de responsabilité énoncées dans le présent Contrat.
Réclamations. Vous et Hily convenez que, nonobstant tout autre droit qu’une partie peut avoir en vertu de la loi ou de l’équité, toute cause d’action découlant de ou liée au présent Contrat ou au Service, à l’exclusion d’une demande d’indemnisation, doit commencer dans l’année suivant la cause d’action. Dans le cas contraire, cette cause d’action est définitivement interdite.
Réclamations Incorrectement déposées. Toutes les réclamations que vous intentez contre Hily doivent être résolues conformément à la présente section. Toutes les réclamations déposées ou intentées contrairement à cette section seront considérées comme incorrectement déposées. Si vous déposez une réclamation qui ne respecte pas les exigences énoncées dans la présente section, Hily pourra récupérer les honoraires d’avocat et le remboursement de ses frais, à condition que Hily vous ait notifié par écrit de la réclamation incorrectement déposée et que vous n’ayez pas retiré rapidement la réclamation.
Modifications. Dans le cas où Hily apporterait des modifications futures au paragraphe «Arbitrage obligatoire» énoncé ci-dessus, vous pouvez rejeter une telle modification en nous envoyant un avis écrit dans les trente (30) jours suivant la modification de la Demande d’arbitrage de Hily au 3172 North Rainbow Boulevard #1132, Las Vegas, NV 89108, États-Unis, auquel cas votre compte avec Hily et votre licence d’utilisation du Service prendront fin immédiatement, et cette section, telle qu’en vigueur immédiatement avant les modifications que vous rejetez, survivra à la résiliation du présent Contrat.

j.Force exécutoire. Si seul le paragraphe «Aucun recours collectif» ci-dessus ou l’intégralité de la présente Section 16 (y compris la Section 16-1 et la Section 16-2) est jugé inapplicable, alors l’intégralité de la présente Section 16 sera nulle et non avenue et, dans ce cas, les parties conviennent que la compétence exclusive et le lieu décrits à la Section 17 ou à la Section 17-1 régiront toute action découlant de ou liée au présent Contrat.

17. LOI APPLICABLE

Les lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent le présent Contrat et votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales. Dans la mesure où toute action relative à un litige en vertu des présentes est autorisée à être intentée devant un tribunal, une telle action sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction personnelle de ces tribunaux, et renoncez à toute défense devant un tribunal inapproprié.

17-1. DROIT APPLICABLE POUR LES RÉSIDENTS DE L’UE

Si vous êtes résident de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, la convention d’arbitrage de la Section 16 ne s’appliquera pas à vous. Les lois de Chypre, à l’exclusion de ses principes de conflits de lois, régissent les termes du présent Contrat et votre utilisation du Service. Sauf disposition contraire d’une loi impérative d’un État membre de l’Union européenne, la compétence exclusive et le lieu de toute action ou procédure découlant de ou liée au présent Contrat et à votre utilisation du Service seront dans les tribunaux appropriés situés à Limassol, Chypre. Par la présente, vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute défense devant un tribunal inapproprié.

18. INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Hily, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, gérants, agents, sous-traitants, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, responsabilité, réclamation, dommage, coût, dette, dépense ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de ou liés à: (i) votre utilisation du Service ou votre accès à celui-ci, y compris toute donnée ou tout contenu transmis ou reçu par vous, ou votre incapacité à utiliser le Service; (ii) toute réclamation ou tout dommage découlant de votre Contenu utilisateur ou de tout Contenu utilisateur soumis via votre compte; (iii) votre comportement en lien avec le Service ou avec d’autres utilisateurs; (iv) votre violation de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat, y compris, s’y limiter, votre violation de l’une quelconque des déclarations et garanties ci-dessus; (v) votre violation des droits d’un tiers, y compris, s’y limiter, tout droit à la vie privée ou droit de propriété intellectuelle; (vi) l’accès et l’utilisation du Service par un tiers au moyen de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autre code de sécurité approprié; ou (vii) votre violation des lois, règles ou réglementations applicables.

19. RÉSILIATION

Sauf disposition contraire, le présent Contrat entre en vigueur lors de votre première utilisation du Service et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément aux conditions du présent Contrat.

Résiliation par Hily. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, Hily peut suspendre, désactiver ou résilier votre compte et votre droit d’utiliser le Service et peut bloquer ou empêcher votre accès et votre utilisation du Service à tout moment à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, sans explication et sans préavis (y compris, sans s’y limiter, le blocage d’accès des Utilisateurs ou des Membres à certaines adresses IP). Nous nous réservons également le droit de supprimer ou de bloquer l’accès aux informations de votre compte, au Contenu utilisateur ou aux données de notre Service et à tout autre enregistrement à tout moment et à notre seule discrétion. Dans le cas où nous déterminons que votre accès à l’un des Services est résilié ou suspendu pour un motif valable, par exemple en raison d’une violation du présent Contrat, d’un comportement ou d’un contenu signalé, de plaintes de tiers ou de violations répétées de la mise en œuvre de notre Politique, vous acceptez que tous les frais que vous avez ensuite payés à Hily ne seront pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi, et tous les paiements en souffrance ou en attente en vertu des conditions de votre abonnement seront immédiatement dus et payables. Toutes les décisions quant au remboursement des frais sont à la seule discrétion de Hily. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez contester tout refus de remboursement de frais conformément à la Section 21 du présent Contrat.

Résiliation par vous. En plus de tout droit d’annuler votre abonnement conformément à la Section 21 ci-dessous, vous pouvez désactiver ou résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, en accédant à la page des paramètres de votre compte ou en nous contactant comme décrit ci-dessus. SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN ABONNEMENT VIA UN COMPTE DE TIERS, VOUS DEVREZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT VIA CE TIERS ET CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE TIERS. Si vous annulez votre abonnement, autrement qu’en vertu de la Section 21, vos avantages d’abonnement se poursuivront jusqu’à la fin de votre période d’abonnement alors en cours, mais votre abonnement ne sera pas renouvelé après l’expiration de cette période. Sauf disposition contraire de la loi ou du présent Contrat, vous n’aurez droit à aucun remboursement des frais que vous avez payés à Hily, et tous les paiements en souffrance ou en attente en vertu des conditions de votre abonnement seront immédiatement dus et payables.

Sauf disposition expresse de la loi ou du présent Contrat (y compris la Section 21 lorsque vous résidez dans certains États des États-Unis et les Conditions Particulières lorsque vous résidez dans certains pays), vous n’aurez droit à aucun remboursement des frais que vous avez payés à Hily et tous les paiements en souffrance ou en attente en vertu des conditions de votre abonnement seront immédiatement dus et payables.

Survie. Une fois votre compte suspendu, désactivé ou résilié, toutes les conditions qui, de par leur nature, peuvent survivre à la résiliation du présent Contrat seront réputées survivre à cette résiliation, y compris, sans s’y limiter, les Sections 6 (en termes de remboursement et de remboursement), 7 (en termes de licence), 14, 15 et 16.

20. OBJETS VIRTUELS

De temps à autre, vous pourrez peut-être acheter ou gagner une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser des «objets virtuels», qui pourraient inclure des produits virtuels ou des «pièces» virtuelles ou d’autres unités échangeables au sein du Service contre des produits virtuels (collectivement, les «Objets virtuels»). Tout solde d’Objet virtuel affiché sur votre compte ne constitue pas un solde réel ni ne reflète une valeur stockée, mais constitue plutôt une mesure de l’étendue de votre licence. Les Objets virtuels n’entraînent pas de frais de non-utilisation, cependant, la licence qui vous est accordée dans les Objets virtuels prendra fin conformément aux conditions du présent Contrat, lorsque Hily cessera de fournir le Service ou que votre compte sera fermé ou résilié d’une autre manière. Hily, à sa seule discrétion, se réserve le droit de facturer des frais pour le droit d’accéder ou d’utiliser des Objets virtuels et peut distribuer des Objets virtuels avec ou sans frais. Hily peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou supprimer des Objets virtuels à tout moment. Hily n’aura aucune responsabilité envers vous ou tout tiers dans le cas où Hily exercerait de tels droits. Les Objets virtuels ne peuvent être échangés que via le Service. TOUS LES ACHATS ET ÉCHANGES D’OBJETS VIRTUELS EFFECTUÉS VIA LE SERVICE SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES. La fourniture d’Objets virtuels à utiliser dans le Service est un service qui commence immédiatement après l’acceptation de votre achat de ces Objets virtuels. VOUS RECONNAISSEZ QUE HILY N’EST PAS TENU DE REMBOURSER LES OBJETS VIRTUELS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ AUCUNE SOMME D’ARGENT OU AUTRE COMPENSATION POUR LES OBJETS VIRTUELS INUTILISÉS LORSQU’UN COMPTE EST FERMÉ, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

21. DISPOSITIONS SPÉCIALES SELON LES ÉTATS

En règle générale, tous les frais d’achat sont définitifs et non remboursables, et il n’y a aucun remboursement ou crédit pour les périodes partiellement utilisées. Nous pouvons faire une exception si un remboursement pour une offre d’abonnement est demandé dans les quatorze jours suivant la date de la transaction, ou si les lois applicables dans votre juridiction prévoient des remboursements.

Les dispositions suivantes sont ajoutées au présent Contrat pour les abonnés résidant en Arizona, Californie, Connecticut, Illinois, Iowa, Minnesota, New Jersey, New York, Caroline du Nord, Ohio, Rhode Island et Wisconsin:

– Si vous devenez l’acheteur du Service, vous pouvez résilier le présent Contrat, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date d’origine du présent Contrat, à l’exclusion des dimanches et jours fériés. Pour annuler le présent Contrat, envoyez par la poste ou remettez un avis signé et daté indiquant que Vous, l’acheteur, annulez le présent Contrat, ou des mots d’effet similaire. Cet avis doit être envoyé à: Hily Corp., Rainbow Boulevard #1132, Las Vegas, NV 89108 (en outre, les utilisateurs de l’Ohio peuvent nous écrire à support@hily.com). Veuillez inclure votre nom d’utilisateur et votre adresse e-mail dans toute correspondance, sinon votre remboursement pourrait être retardé. Si vous annulez, Hily vous remboursera, dans les dix jours suivant la date à laquelle vous avez donné votre avis d’annulation, tous les paiements que vous avez effectués. Si vous envoyez ou remettez l’avis d’annulation de votre contrat d’abonnement dans ce délai de trois jours, nous vous rembourserons le montant total de votre abonnement.

– Si vous décédez avant la fin de votre période d’abonnement, votre succession aura droit au remboursement de la partie de tout paiement que vous avez effectué pour votre abonnement qui est attribuable à la période après votre décès. Dans le cas où vous deviendriez invalide (de telle sorte que vous ne pourriez plus utiliser les services de Hily) avant la fin de votre période d’abonnement, vous aurez droit à un remboursement de la partie de tout paiement que vous avez effectué pour votre abonnement qui est attribuable à la période suivant votre invalidité en fournissant à Hily un avis à la même adresse que celle indiquée ci-dessus.

Pour les abonnés résidant en Argentine, conformément à la législation locale, vous avez droit à un remboursement intégral sans indication de motif dans les 10 jours suivant le début de l’abonnement. Veuillez noter que cette période de 10 jours commence au début de l’abonnement. Si vous avez bénéficié d’un essai gratuit, la période d’annulation expirera 10 jours après le début de votre essai gratuit. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision d’annulation en envoyant une déclaration sans équivoque à support@hily.com.
Pour les abonnés résidant au Brésil – conformément à la législation locale, vous avez droit à un remboursement intégral sans indication de motif dans les 7 jours calendaires suivant le début de l’abonnement. Veuillez noter que cette période de 7 jours commence au début de l’abonnement. Si vous avez bénéficié d’un essai gratuit, la période d’annulation expirera 7 jours calendaires à compter du début de votre essai gratuit. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision d’annulation en envoyant une déclaration sans équivoque à support@hily.com.
Les dispositions suivantes sont ajoutées au présent Contrat pour les abonnés résidant dans l’Union Européenne, l’Espace économique européen et le Royaume-Uni
– En règle générale, vous avez droit à un remboursement intégral sans indication de motif dans les 14 jours calendaires (délai d’annulation) suivant le jour de l’activation de votre abonnement (le droit de rétractation).
–Si vous vous êtes abonné à l’aide de votre identifiant Apple, les remboursements sont gérés par Apple et non par Hily. Si vous vous êtes abonné en utilisant votre compte Google Play Store ou autrement directement via Hily, pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision d’annulation en envoyant une déclaration sans équivoque à cet effet à support@hily.com. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant votre annulation avant l’expiration du délai de rétractation. Si vous avez bénéficié d’un essai gratuit, la période d’annulation expirera quatorze (14) jours calendaires à compter du début de votre essai gratuit.
– Nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours calendaires après le jour où nous aurons été informés de votre décision d’annuler votre abonnement. Nous émettrons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vos avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement.
– Vous pouvez également nous communiquer votre décision d’annuler votre abonnement en envoyant un courrier recommandé ou régulier à: Hily Corp., Rainbow Boulevard #1132, Las Vegas, NV 89108, États-Unis d’Amérique. Lorsque vous nous contactez par courrier, veuillez vous assurer d’unclure suffisamment d’informations pour nous permettre de vous identifier, par exemple votre nom, votre adresse physique, votre numéro de téléphone, le nom de votre compte (profil), votre adresse e-mail, etc.
Fonctionnalités ou achats dans le Service. De temps à autre, vous pourrez peut-être acheter une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour certaines fonctionnalités dans le Service à utiliser uniquement dans Hily. Hily se réserve le droit de facturer des frais, à sa seule discrétion, pour le droit d’accéder ou d’utiliser les fonctionnalités dans le Service et/ou peut distribuer des fonctionnalités dans le Service avec ou sans frais. Toutes les fonctionnalités ou achats dans le Service sont DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES. Faisant partie intégrante de l’interface de service et fonctionnelle, ces fonctionnalités dans le Service sont entièrement exécutées juste après votre achat et votre accès via le Service. En vous inscrivant à notre Service, vous consentez expressément et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation des fonctionnalités dans le Service ou des éléments virtuels (le contenu numérique en ligne) qui ont commencé à votre demande, et Hily ne sera pas tenu de vous rembourser pour quelque raison que ce soit. Vous ne recevrez aucune somme d’argent ou autre compensation pour les fonctionnalités dans le Service inutilisées lorsqu’un compte est fermé, que cette fermeture soit volontaire ou involontaire.
DIVERS

Vous comprenez que le présent Contrat, ainsi que la Politique de confidentialité et toutes les Conditions supplémentaires, contiennent l’intégralité du Contrat entre vous et Hily concernant l’utilisation du Service et remplacent tous les accords et ententes antérieurs (y compris, sans s’y limiter, toutes les versions antérieures du présent Contrat), sauf dans la mesure où les parties ont conclu un accord écrit distinct applicable au Service qui régit expressément le présent Contrat.

Si une disposition ou une partie de celle-ci est jugée illégale, nulle, invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition dans toute la mesure du possible en vertu de toute loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur et de plein effet, sauf indication contraire dans les présentes.

Le présent Contrat, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Hily sans restriction. Toute tentative de cession ou de transfert en violation des présentes sera nulle et non avenue.

Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition n’affectera pas notre droit d’exiger l’exécution à tout moment par la suite, et une renonciation à toute violation ou manquement au présent Contrat ou à toute disposition du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à toute violation ou manquement ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même.

L’utilisation des en-têtes de section dans le présent Contrat est uniquement pour des raisons de commodité et n’aura aucune incidence sur l’interprétation de dispositions particulières.

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